RSE: rapport Notat-Senard « L’entreprise objet d’intérêt collectif »

Le Gouvernement avait demandé début janvier à Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, des propositions sur l’élargissement des finalités de l’entreprise à la RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) au-delà de la seule rentabilité: cf. mon article du 7 janvier Une heureuse initiative: entreprise et intérêt général- pourquoi pas la SOSE ou la SCS?

Le rapport est sorti, téléchargeable ici:

Il est à la hauteur des attentes. En effet tout en traitant le sujet en profondeur, il propose des mesures concrètes (ajustement du Code civil, autrement dit « ouverture de la Boîte de Pandore » selon le MEDEF), augmentation des salariés dans les conseils d’administration, alignement de la SAS de plus de 5000p sur la SA, entreprises à mission (encadrée par quatre critères précis),élargissement des normes comptables à des dimensions extra-financières, soutien à des démarches RSE sectorielles… Notat et Senard prennent leurs distances par rapport aux idéologies anglo-saxonnes (théorie des parties prenantes, entreprise vue  comme un « noeud de contrats » etc.), merci! On va voir si la notion (très républicaine) de « parties constituantes » a de l’avenir.

Ils ont également élégamment éliminé la notion purement calculatoire d’intérêt général au profit de celle, plus éthique, d’intérêt collectif. Tant qu’à faire, dommage qu’ils ne soient pas allés jusqu’au bout et utilisé le mot ad hoc: « bien commun ». Celui de « subsidiarité » (laisser le niveau compétent agir et n’intervenir que si besoin, pour suppléer) aurait été bienvenu aussi. La vraie subsidiarité, pas celle de Bruxelles, qui fonctionne à l’envers.

Les auteur(e)s du rapport distinguent également les PME et les transnationales, les problèmes environnementaux et sociétaux étant plus souvent le fait de multinationales échappant au droit des Etats que de PME locales enracinées dans les territoires.

Page 4, une étrange définition des «parties prenantes» : «les personnes et les groupes qui subissent un risque du fait de l’activité de l’entreprise» : vision asymétrique (les risques sans les opportunités!) et peu conforme à l’usage courant (« ayant une influence sur/étant influencées par l’entreprise »). Page 4 encore, même remarque : « les conséquences que ses activités font peser sur l’environnement et les droits fondamentaux».

L’entreprise décidément sentirait-elle le soufre? Le risque de « nuisance sociale » semble parfois prendre le pas sur l’utilité sociale de l’entreprise, qui n’est plus à démontrer.

Le couplet page 76 sur la France, porteuse dans le monde du flambeau des Lumières de la RSE n’était peut-être pas indispensable. Le sujet, c’est: donner les moyens aux entreprises françaises d’être compétitives, tout en soutenant leurs initiatives sociétales et environnementales et en veillant au respect des lois dans ces domaines.

Le nombre de personnes consultées en deux mois, ainsi que le nombre de références étayant le rapport, est impressionnant.

Reste à voir si les recommandations seront adoptées et moyennant quels ajustements. Rendez-vous en principe à l’été. Bonne lecture en attendant.

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